CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Site : mcsidf.fr
Éditeur : M.C.S (Maxi Copy Services)
Forme : SARL
Siège social : 8–10 Rue Jean-Baptiste Huet, 78350 Jouy-en-Josas, France
SIRET : 523 339 091 00051
TVA Intracommunautaire : FR20523339091
RCS : Versailles B 523 339 091
Email : mcsidf@gmail.com
Téléphone : 06 21 86 49 48

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site mcsidf.fr. L’utilisateur accepte ces conditions en consultant le site, même sans cliquer sur un gros bouton "J’accepte".

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sous réserve de pannes, maintenance ou autres réjouissances techniques hors de contrôle. L’éditeur peut suspendre l’accès au site sans préavis.

3. Contenus

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. M.C.S s’efforce d’assurer leur exactitude, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, catalogues produits…) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

5. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact ou toute interaction avec le site sont traitées par M.C.S uniquement pour répondre aux demandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à : mcsidf@gmail.com.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages liés à :
• l’utilisation du site
• une défaillance technique
• un événement extérieur ou imprévisible
• tout usage non conforme des informations fournies

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. M.C.S décline toute responsabilité concernant leur contenu, fonctionnement ou pratiques.

9. Modification des CGU

M.C.S peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de M.C.S.

CGV – Conditions Générales de Vente

Entreprise : M.C.S (Maxi Copy Services)
SARL au capital inscrit
Siège social : 8–10 Rue Jean-Baptiste Huet, 78350 Jouy-en-Josas
Email : mcsidf@gmail.com
Téléphone : 06 21 86 49 48
SIRET : 523 339 091 00051
TVA : FR20523339091

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de matériels et consommables pour les arts graphiques et le façonnage papier, effectuées par M.C.S auprès de clients professionnels.

2. Produits

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site ou dans les devis. Les photos sont non contractuelles. Les informations fournies peuvent évoluer selon les fournisseurs.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. M.C.S se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, email de validation, bon de commande).
La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

5. Paiement

• Paiement comptant sauf conditions particulières.
• Modes acceptés : virement ou autre mode validé au préalable.
• Retards : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
En cas de dommage, il appartient au client d’émettre des réserves écrites et précises sur le bon du transporteur.

7. Installation / mise en service

Si une machine nécessite installation, réglage ou formation, cela doit être mentionné dans le devis. Toute prestation supplémentaire sera facturée.

8. Absence de droit de rétractation (B2B)

Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les clients professionnels, notamment pour les produits sur commande ou personnalisés.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie constructeur (souvent 1 an pièces).
La garantie exclut :
• mauvaise utilisation
• usure normale
• environnement inadapté (poussière, humidité, surtension…)
• intervention non autorisée

10. Service après-vente

Toute demande doit être adressée à : mcsidf@gmail.com.
Certaines interventions peuvent faire l’objet d’un devis préalable (déplacement, diagnostic, pièces…).

11. Responsabilité

M.C.S ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes liées à un produit : perte de CA, interruption d’activité, détérioration de documents, etc.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de M.C.S jusqu’au paiement intégral de la facture.

13. Litiges

En cas de différent, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles.